Service d’hiver et chutes : qui est responsable ?

Nous vous expliquons dans cet article qui est responsable en cas de chute en hiver et comment les responsables de service de conciergerie peuvent prévenir les accidents.

En principe, le déneigement des routes et des trottoirs publics incombe aux services des travaux publics des cantons et des communes. Cependant, s’il a neigé toute la nuit, on ne peut pas s’attendre à ce que tout ait été parfaitement déblayé à cinq heures du matin. Il s’agit donc de faire preuve de bon sens. Une personne qui court en plein hiver pour attraper son bus car elle est en retard ne doit pas s’étonner si elle tombe.

Dans un tel cas, il est peu probable que la responsabilité des pouvoirs publics soit engagée. Cela s’applique également aux automobilistes: toute personne conduisant à toute vitesse un véhicule qui n’est pas équipé de pneus d’hiver alors qu’il neige est responsable en cas d’accident. Le canton et les communes sont responsables du déneigement des routes et voies publiques.

Responsabilité des accidents sur une propriété privée
Selon le Code des obligations (CO), c’est le propriétaire qui est responsable de l’entretien de sa propriété privée. En cas de manquement, il sera tenu pour responsable de tout dommage en résultant. Mais dans ce cas également, la responsabilité peut être relativisée: si, par exemple, le facteur glisse sur le sol d’une propriété privée vers midi, cette chute peut être imputée au propriétaire. En revanche, si cet événement se produit à six heures du matin, il est peu probable que le propriétaire soit tenu pour responsable. C’est toujours au tribunal civil du lieu de l’accident qu’il incombe de trancher en fonction des circonstances.

Avec une bonne préparation et un service d’hiver correctement planifié, les responsables de service de conciergerie peuvent protéger leurs concitoyens contre des expériences douloureuses. Les responsables de l’entretien et les communes doivent donc se préparer suffisamment tôt à la venue de l’hiver.

Nos conseils aux responsables de service de conciergerie :

• Consultez les prévisions météorologiques et mettez en place un système d’alerte (p. ex. annonce auprès du concierge ou à l’accueil).
• Effectuez de nombreuses rondes de surveillance sur le site. Les escaliers et les rampes d’accès sont particulièrement dangereux en hiver.
• Etablissez une liste des priorités pour le déneigement et définissez les tâches et responsabilités de chacun des intervenants.
• Demandez aux habitants et aux utilisateurs du bien-fonds de vous signaler d’éventuelles lacunes en matière de sécurité.
• Définissez l’emplacement des dépôts de neige de manière à ce qu’une fois fondue, l’eau puisse s’écouler sans problème (p. ex. à proximité d’une bouche d’égout).
• Débarrassez les chemins des feuilles mortes. Le risque de glisser sur celles-ci augmente en cas de gel et d’humidité.
• Eliminez la neige et la glace des toits afin d’éviter la formation de plaques de neige ou de stalactites.

Pour toute suggestion ou contribution, vous pouvez nous contacter par e-mail: med@tcs.ch