Bagarre à l’école : qui paie les frais médicaux ?

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Source: lex4you.ch

Votre enfant s’est blessé lors d'une bagarre à l’école. À qui revient-il alors de prendre en charge les coûts du traitement médical ? En premier lieu, c’est l'assurance-maladie auprès de laquelle votre enfant est obligatoirement assuré contre les accidents qui va payer, mais uniquement si vous n’avez conclu aucune assurance accidents privée pour votre enfant.

La caisse maladie examine un recours

En cas de coûts élevés, l’assurance maladie peut demander avec qui votre fils s'est battu et comment la bagarre s'est produite. Si l’autre personne impliquée était assez âgée pour pouvoir évaluer les conséquences de ses coups, l’assurance maladie voudra répercuter tout ou partie des coûts sur ses parents.

Assurance responsabilité civile privée
Si ces derniers ont une assurance responsabilité civile privée, l’assurance paiera peut-être, mais toutefois pas le montant total : si le bénéficiaire d'une assurance privée a causé les dommages par négligence grave, l’assurance peut réduire les prestations. Si la personne impliquée dans la bagarre était en mesure d'évaluer très précisément les conséquences de ses actes, ses parents devront probablement assumer l'entière responsabilité des dommages. L'assurance ne se porte pas responsable si le bénéficiaire a intentionnellement provoqué le dommage. La même chose s’applique pour votre fils, s’il était également impliqué.

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Ces informations se veulent des indications sommaires et ne doivent pas représenter la seule base pour des décisions liées à votre état de santé. Consultez votre médecin ou votre pharmacien en cas de question médicale. Une recherche sur internet ne remplace pas une consultation par un professionnel.

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