Enfants à la piscine : le maître-nageur est-il responsable de leur sécurité ?



Médecine d’urgence

Source: lex4you.ch


Le maître-nageur en service est coresponsable des enfants qui se baignent, mais uniquement parce qu’il est de son devoir d’intervenir comme il se doit face à toute situation inhabituelle et dangereuse.

S’il détecte une telle situation dans une piscine publique, il est donc dans l’obligation d’agir. Par exemple, il ne doit pas rester les bras croisés si un enfant a manifestement du mal à se maintenir à flot.

Responsabilité de la personne de garde
Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette obligation de surveillance « ne peut raisonnablement s’étendre aux agissements des utilisateurs, même s’ils sont dans l’eau ». Le risque lié à l’utilisation habituelle de l’eau est à la charge de la personne de garde. Celle-ci doit par exemple veiller à ce que ses enfants, aussi longtemps qu’ils ne savent pas bien nager, ne restent jamais sans surveillance dans le bassin ou au bord de la piscine.

Sécurité de la piscine
L’exploitant d’une piscine publique doit toutefois garantir, malgré la responsabilité de la personne de garde, que l’état de la piscine en plein air permette une utilisation sûre. En tant que propriétaire de l’installation, il doit garantir un système sans défaut et une maintenance sans faille. Si un baigneur subit des dommages dus à un mauvais entretien (p. ex. à cause d’un escalier d’accès défectueux), l’exploitant sera tenu pour responsable et devra verser une indemnisation.


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